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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400067_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300310_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le requérant déclare n'avoir reçu aucune attestation de dépôt à la suite de cette demande.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B... se disant Ben Khadouma de quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307189_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
2 mai 2024
BEN Représentant : Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ S.A.S.U.
Source officiellecr
6137267ccd58014677425edf
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Ali Ben Belgacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'outrage à magistrat et diffamation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502918_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, la SARL Le relais de la Benerie, représentée par Me Debut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01257
26 mai 2016
26 mai 2016
bennes services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provision par la société Bennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202155_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01470
8 juillet 2010
8 juillet 2010
du dépôt et que le service prenait fin cinq ou dix minutes après le retour de la benne au dépôt, ce qui démontrait que le temps d'habillage et de déshabillage était inclus dans le temps de travail effectif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1127JUD000997682
27 novembre 1987
27 novembre 1987
Ben Yaacoub au sujet de la nécessité de mémoires (article 37 § 1).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500610_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A C, représenté par Me Ben Gadi, demande sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société Formatech universel, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14329
16 mai 2024
16 mai 2024
The Government had therefore been justified in exercising their right of derogation.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
Sté COFERIM Cie COMMERCE ET INVESTIS SEMENT IMMOBILIER SA CREDIT DU NORD La BNP Mr Djamel BEN Z... Appel d'un jugement rendu le 12 Mars 1999 par le T.C.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710133
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Y..., demeurant 40, rue Ben Achour, Bordj Moulay A..., Meknès Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ben Mansour pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2428153_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu le depôt de la marque verbale BEE CONSULTING effectué auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 12 avril 2017 et publiée sous le numéro n°17 4353982 par la société française
Source officiellePage 9 sur 300