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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103771_20240222
22 février 2024
DESMOULIERES La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405147_20260324
24 mars 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M-C.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2423348_20250320
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. C La présidente, A.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
Notamment et de manière générale, le mobilier n'était pas dépoussiéré et parfois même taché ; au niveau du sol, les bordures et coins n'étaient pas faits, présence de résidus alimentaires au sol dans la
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826bd
6 janvier 2025
incombait à cette dernière de nettoyer l’ensemble des pièces (chambre, pièce commune, cuisine et sanitaires d’un groupe d’internat) et plus précisément de passer l’aspirateur et de lessiver les sols, de dépoussiérer
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031
31 octobre 2024
administrative d'appel a relevé, par des motifs qui ne sont pas contestés en cassation, que l'opération préalable de défibrage de la paille consistait en un traitement mécanique permettant de la dépoussiérer
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
sociétés de PARIS sous le numéro B 533 248 266 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne DESHOULIERES
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...
DTA_2512606_20260120
20 janvier 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.
DTA_2300718_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmouliere, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. 1. M.
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et PEYCLET, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.
8e Section - MESD
DTA_2419334_20240816
16 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Desmouliere en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
Les boîtes aux lettres n'ont pas été vidées, ni dépoussièrées alors que vous devez les faire quotidiennement. Enfin, les surfaces de bureaux n'ont pas été nettoyées, ce qui est inacceptable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00939
11 mai 2010
Le rapport conclut qu'il faut donc procédé à un dépoussièrement des locaux sus visés dans les 36 mois.
JAF section 1 cab 4
67f418be4e0040aa3735d393
7 avril 2025
Fait à [Localité 13], le 07 Avril 2025 Marianne DEBOUTIERE Mathilde BALAGUE Greffier Juge
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476415.20250505
5 mai 2025
d'intervention et de mettre en place des moyens de protection individuels ou collectifs adaptés au niveau d'empoussièrement relevé afin de sortir les documents des cartons et, s'ils n'étaient pas dépoussiérés
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
DTA_2512348_20260120
DTA_2514603_20260203
3 février 2026
DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.
DTA_2327918_20260203
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