COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00518 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 26/05/2008 ARRÊT du : 26 MAI 2008 No RG : 07/00813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 13/06/2008 ARRÊT du : 13 JUIN 2008 No : No RG : 07/01414 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07/00640 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/09/2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01584 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 11/09/2008 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 29/11/2007 ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2007 No RG : 06/03296 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 06/02805

Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Derbesse Delplanque

[Z] [G] [Adresse 3] LONDRES Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile

Desplanques, agissant en qualité de mandataire, s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, dans une affaire l'opposant à la société Penauille ;

SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

cour, composée de : Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.