exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Didier

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

DE B..., Thierry Y..., Sandrine Y..., Edouard Y..., Simone Y... épouse C..., Monique Y... veuve Y..., Didier Y...

Didier A...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (Section activités diverses), au profit de la société Ongas 51, société anonyme

K I, 3ème adjoint, qui disposait, par arrêté de la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or du 15 juillet 2022, d'une délégation de signature, notamment à cet effet.

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

Les devis correspondent au coût de la reconstruction, à neuf, de ces ouvrages, ils ne peuvent pas servir à l'estimation de la valeur actuelle de ces clôtures, portail et escalier.

FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu MALNOY Me Samia DIDI

salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique et hydraulique alors que Jacky Z... et Didier

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Pinet et Didier, avocat aux Conseils pour M. X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Didier X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat des consorts X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Horizon, de Me Le Prado, avocat de l'Organisme Le Mans habitat

Elle soutient que : - en 2011, elle a décidé de la construction d’un complexe sportif dénommé Zéphyr composé d’un gymnase, d’un mur d’escalade, d’une piste d’athlétisme et d’un pôle football avec vestiaires

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.