Par ordonnance du 5 décembre 2024 juge de la mise en état notamment: - Ordonnait une mesure d'expertise, - Commétait pour y procéder [F] [P] - Disait que chaque partie consignera la somme de

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, les fonctionnaires de police ont saisi le 13 avril 2016, outre une somme de près de 80 000 euros, plusieurs dizaines

[L] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité invoquant la partialité d'un enquêteur caractérisée, selon lui, par un courriel de celui-ci du 21 octobre 2014, qu'il disait avoir obtenu

représentant par la société SP Métal, a été nommé chef de région au mois de novembre 1983 ; qu'après lui avoir adressé, courant 1985, à plusieurs reprises des observations relatives à des anomalies qu'elle disait

du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement vu son état, il s'était allongé sur elle et l'avait pénétrée, elle disait

compétence ne pouvait non plus se justifier par la chose jugée par le précédent arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 novembre 1994, rendu sur contredit dans la même affaire, puisque cette décision ne disait

de caractériser un tel abus, de sorte qu'elle a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en déduisant de la lettre du 25 juillet 1990 un engagement à renouveler le contrat alors que celle-ci disait

décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail et 1147 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait déduire de la seule circonstance que le salarié ait occupé une dizaine

susvisés l'arrêt qui, procédant par emprunts dans un rapport d'hospitalisation, affirme contre l'avis du médecin-conseil de la CPAM et du médecin-chef consulté par la CRA que les migraines que Mme X... disait

n'avaient jamais été mis en possession du matériel, lequel avait été livré à Mme M..., et qu'ainsi le bailleur n'avait pas rempli son obligation de mise à disposition entre les mains de celui qu'il disait

conforme à un usage constant dans la profession et, d'autre part, que la société comptait entre quatre et douze opérations par mois de montage et démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine

irrésistible et imprévisible, rien ne permettant de supposer qu'une personne essaie de s'introduire dans un train alors même que plus personne n'était visible sur le quai et que le train s'était élancé une dizaine

Nouvelle Calédonie dans un courrier régulièrement produit aux débats par la société Cofigex dont celle-ci se prévalait, il n'était pas impossible que Mme H... ait pu ressaisir toute la comptabilité de dizaines

l'occasion d'une mission que la loi ou le juge leur confient ; qu'en estimant que Mme M... pouvait, en application de l'article R. 444-13 III du code de commerce, obtenir le remboursement des frais qu'elle disait

une peine de 6 ans d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; "alors que, d'autre part, la Cour qui relevait expressément qu'à l'approche de l'audience Anthony X... se disait

Y... qui se disait gérant non salarié, sans égard au fait qu'il appartenait avant tout à ce dernier d'apporter la preuve de cette circonstance qu'il invoquait pour échapper à son obligation de cotisation

justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, constitue une faute grave le fait, pour un directeur régional des ventes encadrant plusieurs dizaines

#Elliniko Dimosio proti Ellinika Dimitriaka AE.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grčija.#Zadeva C-371/92.