IMMOMEDIA COMMUNICATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE

A cet égard, la notion de victime doit, en principe, être interprétée de façon autonome et indépendamment de notions internes telles que celles concernant l’intérêt ou la qualité pour agir (voir, notamment

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Dimitri

Ils affirment que l'audience devant le Conseil d'Etat fut à chaque fois ajournée d'office et que de toute façon, la production des justificatifs en question n'était pas nécessaire car ils se fondaient

d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Clément Michau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société Telbrothers [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] (Portugal) représentée par Me Dimitri

représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 211 substitué à l'audience par Me Dimitri

C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont dit que c'était de façon légitime que la société Gifi Mag, tiers au mandat social, avait pu conclure avec l'intéressée, un contrat à durée déterminée

[C] [H] sur la période des années 2021 et 2022 de la façon suivante : - 72 points en 2021, - 72 points en 2022, RECTIFIE les points de retraite de base acquis par M.

La cour considéra en particulier que, suite à l’adoption de la loi n°   1902/1990, réglementant de façon générale, pour tous les employés du secteur public, le droit au réajustement du montant de

légaux [Adresse 7] [Localité 3] Rep: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Stéphane BENOUVILLE et Me Dimitri

Gérard FRAQUIER Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 5 juillet 2006 SAS DISTRI PRESSE VELAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

de Jarny (2 heures), pas davantage que sur celui de Florange (2 heures), tous temps de travail accomplis sur trois sites de chargement et déchargement ; qu'il en est de même des journées décrites de façon

du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 25 Septembre 2014 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15-15.969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dimitri

attirée sur la nécessité de motiver de manière adéquate les autorisations de contrôle de la correspondance ainsi que sur l’opportunité que ces mesures fixent un terme quant à la durée du contrôle, de façon

de VRP : l'article L.7311-3 du Code du Travail prévoit qu'est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui : 1° travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, 2° exerce en fait d'une façon

En l’affaire Dimitrios Georgiadis c. Grèce , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   M.

Par une lettre en date du 2   octobre   2017, le Gouvernement avait précisé que, de façon générale, les sommes allouées aux requérants dans le cadre de la satisfaction équitable pour violation

de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Dimitri

République le 12 mars 2020, l'intimé, comme l'ensemble des personnes détenues en France, et, plus généralement, résidant en France, a fait l'objet d'un confinement sanitaire organisé au demeurant de façon