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Il ne peut fonder à lui-seul le grief développé par la société ORPEA dans la lettre de licenciement, alors que le précédent audit mené par la société Diversey le 7 mars 2019 attribuait une note de 100%

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1ère Chambre

DTA_2207328_20230627

Administratif

27 juin 2023

F H ainsi que M. et Mme G B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice

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CHAMBRE SOCIALE A

60336b2cae6c531fbbc5a8cb

Appel

20 juin 2017

- Il est intervenu uniquement sous la responsabilité de divers architectes et/ou co-gérant de la société, essentiellement sur les phases PRO-DCE de différents projets (DIVERCITE, La Troche

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1ère Chambre

DTA_2207339_20230627

Administratif

27 juin 2023

E F et Mme C D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice Promotion

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

de simples recommandations de leur part ; Qu'en effet, il résulte des pièces produites que le groupe ACCOR, en 1996, définissait une nouvelle gamme de produits devant être commandés à une société Diverey

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7ème Chambre

DTA_1805329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - et les observations de Me Diversay, substituant

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1ère Chambre

DTA_2112012_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate de M.

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1ère Chambre

DTA_1901593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, substituant Me Lefèvre, avocat de M. C, de M. F, de la SCI Voltaire 1744 et de l'association Nantes Patrimoine, en présence de M. F.

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1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, de la SARL Antigone, représentant M. et Me B et autres, de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Kervignac, et

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1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ca

Appel

29 avril 2025

27] [Adresse 17] [Localité 16] Tous deux représentés par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Aurélia DIVERSAY

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1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

D F, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme

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