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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316432_20230718
18 juillet 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 9 juillet 2023, Mme C E, maintenue en zone d'attente à l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
Pôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
[T] [M], administrateur ad'hoc) née le 25 juin 2013 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
66c431979b20f4eee56c05c7
Romain Guillonnet, avocat au barreau de Paris) née le 06 novembre 2009 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal
66c431979b20f4eee56c05c9
[K] [S], administrateur ad'hoc) née le 15 janvier 2011 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2024, à 14h36, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2024 à 10h26 à Me Mhadjou Djamal
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 juillet 2024 à 12h35 à Me Mhadjou Djamal
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216843_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2216923_20221123
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
ORTA_2314317_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
69f199b5cdc6046d47eddb4e
28 avril 2026
Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent compétente à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC
69f585becdc6046d474afd18
1 mai 2026
[A] [B] [J] né le 03 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non
643a42b6d83dbd04f5fb2aa4
14 avril 2023
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h30, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal
643a42b6d83dbd04f5fb2aae
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 13 avril 2023 à 14h33 à Me Mhadjou Djamal
668e2568fcf93851fdd6479f
9 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 juillet 2024, à 01h33, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 8 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal
68f86696cb86fa851c25cb97
21 octobre 2025
[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de
10ème Chambre
DTA_2215231_20231108
8 novembre 2023
A B représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre
ORTA_2216918_20221123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2217388_20221206
6 décembre 2022
Dionisi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304446_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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