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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518260_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en réplique enregistrés le 17 décembre 2025, les requérants, représentés par Me Djemaoun, concluent aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518261_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en réplique enregistrés le 17 décembre 2025, les requérants, représentés par Me Djemaoun, concluent aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517671_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, conclut aux mêmes fins. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
14 février 2023
France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo B, Ramata B et Djenabou
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222086_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511992_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301055_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308629_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, D C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500174_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
E D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516419_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7743
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[N] [G] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Algérienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219171_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de venir retirer son titre de séjour ou à minima lui remettre un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522006_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 à 14 heures 09, Mme A C, épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406071_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
A D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme E D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406091_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
D A, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mme B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b18
1 octobre 2025
1 octobre 2025
X se disant [S] [O] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [T] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
[B] [M] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne ayant pour conseil en première instance Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506386_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, née le 3 janvier 2025, représentées par Me Djemaoun, demande au juge
Source officiellePage 9 sur 52