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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC000822904
15 février 2011
15 février 2011
The Government submitted that Tiberiu Moldovan, Ţiţo Rostaş, Petrică-Cidu Moldovan, Maria-Gabi Moldovan, Dolfi Rostaş and Olga ‑ Mirela Moldovan were living at no. 41 Hădăreni at the
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
17 mai 2019
Look At Sciences s'est fait céder les droits des auteurs et réalisateur pour une durée de 30 ans et ne justifie de l'obtention d'une cession de droits d'archives (sociétés Getty Images International et Dolfy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD006568812
30 mars 2017
30 mars 2017
The first two applicants live in Dolni Dabnik and the third applicant lives in Sofia. The first two applicants are the third applicant’s parents. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
numéro 522 915 909, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me DALMASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E321 et Me MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et ayant pour avocat plaidant Me Julia VAN HOOF avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurent DOLFI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mémoires, enregistrés les 16 mai, 28 septembre 2022 et 3 février 2023, la société Artelia, venant aux droits et obligations de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Catherine Mauduy-Dolfi
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Catherine DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c4690
15 février 2017
15 février 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
l'objet d'une jonction avec le RG 12/06012) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Catherine MAUDUY- DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628cd3293034a8c342f71a
23 mai 2013
23 mai 2013
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] SUISSE Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Laurent DOLFI
Source officielle10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
6 novembre 2014
d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique doit être fixé à 18 % contre 15 % dans l'expertise de 1997 - le préjudice d'agrément est inchangé par rapport à l'expertise de 1997 - le pretium dolois
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
personne de son représentant légal 1 Cité d'Antin 75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur de la socité BAYA [Adresse 1] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
17 mai 2022
449 855 [Adresse 2] [Localité 36] prise en la personne de son représentant légal Toutes représentées par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN Toutes assistées de Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assureur de la SASU QUALICONSULT [Adresse 10] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba5dea6533065f551e90
4 avril 2025
4 avril 2025
légaux [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 046 955 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Laurent DOLFI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI
Source officiellePage 9 sur 11