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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6700d6dd836fac7141b7e8e1
4 octobre 2024
[G] Monsieur [T] [G] Monsieur [O] [G] représenté par ses représentants légaux Monsieur [C] [G] et Madame [X] [W] épouse [G] demeurant ensemble [Adresse 6] à [Localité 9] représentés par Me Dominique
67134be2208351cec6586543
18 octobre 2024
MILOC TP, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 5] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777ff
17 octobre 2025
déférée à la Cour : 12 Avril 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
6618cf067935f50008be41fd
11 avril 2024
JLC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 2] représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour plaidant : Me LITAS, Avocat au barreau de Strasbourg
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
demanderesse : CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE NV devenue ACE INSURANCE SA NV ayant son siège 9/11 rue Belliard Straat B 1040 BRUXELLES représentée par son représentant légal Représentée par Maître Dominique
6253ca1cbd3db21cbdd8a137
30 octobre 2007
BICHAT 50 rue des Vignes 67202 WOLFISHEIM non représentée SA UCB BAIL 5 Avenue Kléber 75016 PARIS Représentée par : Me Dominique HARNIST avocat à la Cour Avocat plaidant : Me AUTRET, avocat à
67134be1208351cec6586533
VGS 1 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
INTIMÉS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Décision déférée à la cour : 13 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [H] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Dominique
6974a3decdc6046d4789b019
22 janvier 2026
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c611
8 octobre 2020
réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.
5fca75e825afd4632088c600
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5fca75ea25afd4632088c618
5fca75eb25afd4632088c621
5fca761ac561ac6356f038a4
5fca761bc561ac6356f038ac
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