Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Nexity IR Programmes Grand Paris n'avait pas la qualité nécessaire pour déposer la demande de permis de construire; - le projet implique la suppression du sentier des Doguets, qui fait partie du domaine
Source officielle2ème CH - Section 2
62ce63be9a20ce9fcf126a28
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CLIMATISATION SANITAIRE CHAUFFAGE PLOMBERIE CSCP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATELIER AVOCATS Me Laurence BARRE Me Dominique LAPLAGNE Me Didier SAILLAN la SELARL VISSERON N° RG
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20190552 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c52
19 janvier 2021
19 janvier 2021
A... [...] [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Lia LANGAGNE, avocat au barreau de MELUN désigné par la cour au titre de l'aide juridictionnelle provisoire. INTIMES Monsieur T...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48ca551627057d32df08
13 mai 2022
13 mai 2022
JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, demeurant Palais de Justice - Place de la République - 33000 BORDEAUX comparant en la personne de la présidente Me Carole LUZIER, assistée de Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la Région Centre, demeurée sans réponse, ou dès notification écrite de la SAFER de la région Centre de sa volonté de ne pas exercer son droit de préemption sur le [Adresse 5].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUD5 Monsieur [I] [Y] c/ S.A.S. [1] [J] ET FILS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b425df5b5c7d10ca488f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARLU REHAUSSE HABITAT [U] [J] QBE INSURANCE EUROPE LIMITED INTERVENANTE VOLONTAIRE QBE EUROPE SA/NV Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
227 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15687 APPELANTE SAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ETABLISSEMENTS [K] ET FILS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble
Source officielleChambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SEMENTAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181358 COMPOSITION DE LA
Source officielle6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022 APPELANTE : LA SOCIETE EVERBLUE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole HALLE, avocat au barreau de LYON, toque : 2311 assisté de Me Fadi KARKOUR de la SCP KARKOUR LAPLAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
auteur n'est pas physiquement présent ; que les conclusions déposées pour Maître X... le 2 décembre 2005 et pour Maître Y... le 7 novembre 2005 sont donc irrecevables ; qu'il s'ensuit que la cour n'est saisie
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux à la société Alpha Services, la SAS Etablissements Andriollo, la société Espace 26, la SAS MF Habillez vos façades
Source officielleChambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le n° F 18/00445 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [L] [VZ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Luc LALANNE
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1er décembre 2022, le 25 janvier 2023 et un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal le 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence le Verger, représenté par Me Lalanne
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.
Source officiellePage 9 sur 10