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118 355 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616246beaf0a1de0eb1b6487

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [L] [G] Veuve [K] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 4] (92100) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f19524cdc6046d47ed5f90

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 3] SCI POINTE SARENE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 812 262 475 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leurs qualités au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Localité 6] sous le n° 803 582 766, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

née le 20 Juillet 1965 à BREST (29200) ... 22110 ROSTRENEN Représentée par Me Lionel PAPION de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cee

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d59f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

publique du 24 Mars 2015, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 315 R. G : 13/ 08872 Mme Monique X... divorcée Y... C/ M. Hervé Louis André Y... M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

vient aux droits de la Société Tourocéan Voyages, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [R] [M] [E] née le 26 Mai 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [S] né le 24 Mai 1956 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Dominique

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président

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CA

1ère Chambre

5fda03e8561d8e460bf167b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [V] [W] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 14] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Dominique

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CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Assignée en intervention forcée le 05 septembre 2018 à personne habilitée Représentée par Me Laurence BRYDEN de la SELARL GVB AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Dominique

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CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

04.01.2023 prononçant la liquidation [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES et par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e35

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Représentée par Me Thierry CABOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 6] [Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67657

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n° 378 398 911, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique

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