au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur [Z] [H] [Adresse 9] [Adresse 8] comparant en personne, assisté de Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET

VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS [U] docteur [N] [C], né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 11], domicilié [Adresse 4], représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat membre de L’AARPI LACOEUILHE LEBRUN

Koutchouk, - les conclusions de Mme Maryse Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun, représentant la Fédération française de football.

rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Monsieur Dominique N..., né le 20 Janvier 1952 à YVOY LE MARRON (41), demeurant... 9. Monsieur Alain P..., né le 26 Janvier 1946 à VILLEBAROU (41), demeurant... 10.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège" Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de la SCP CHANTRY-LEBRUN

REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25, boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 01 non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le PREFET du LOIRET Service des domaines

AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique

chambre civile 54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : [D] [H] [L] [H] née [W] C/ [I] [X] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin MOUROT de la SCP BIGNON LEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de

E C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Provin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

(Directeur Général Adjoint) Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Dominique GILLES

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 789 217 098 [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Gabriel Lebrun

E..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 2 août 2021 par

E..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2021 par