acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, celui-ci en doit récompense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de la première union d'Henri X... avec Mme Y... est née une fille, Dominique

salaire sans support contractuel ; "aux motifs propres que "recruté à compter du 6 septembre 1993 à l'échelle 37, échelon 4, coefficient 1 147,30, Pierre X... a bénéficié un an après de la part de Dominique

attaqué (Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine

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Z... en assurant l'entretien ; que l'accord passé sous la condition d'obtention par l'acquéreur d'une permission d'occupation du domaine public, fut "notifié" le 21 avril 1933, après réalisation de cette

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des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, correspondant à un poste de superviseur, statut agent de maîtrise ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Dominique, - C... Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

réelle et sérieuse et en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel

de la présente délégation ; 2 ) pour, en outre, et sous réserve de l'accord de la direction générale, recruter et licencier le personnel, représenter la société en toute instance judiciaire, qu'elle soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie

X... assurerait la formation du personnel, et qu'il percevrait un salaire durant le temps nécessaire à cette formation ; que le 1er mai 1989, a été signé entre les parties un nouveau contrat, qualifié

Elle peut également engager le personnel nécessaire ». Son gérant est C... et le siège social de la société est [...] . C... exerce par ailleurs à titre individuel l'activité d'architecte.

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Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,