Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

U..., domiciliée [...] ), prise en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Domaine de l'étang, 2°/ à la société Domaine de l'étang, société à responsabilité limitée, dont le siège est

tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération en date du 5 septembre 1989 du conseil municipal de Bullion, approuvant la modification du plan d'occupation des sols pour la zone dénommée "Domaine

Pierre X..., demeurant 35, domaine de Bel-Ebat à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine

Le Bouteiller-Nardon, demeurant ..., domaine de la Coudoulière à Six-Fours-Plages (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du mois d'octobre 1998 par lesquelles "Aéroports de Paris" a, d'une part, décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine

X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Voies navigables de France, - les conclusions de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et MmeD..., , de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et de la SCP Piwnica

R..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays, 2°/ à

Dominique du X... demeurant ... ; M. du X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 12 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de la commune de

Dominique XW..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XX..., demeurant rue de Sermaize, cedex 9, 51340 Maurupt-le-Montois, 25°/ de M. Joël XY..., demeurant ..., 26°/ de M. X...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Domaines du Boulay et du Clos-Neuf, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DU BREUIL et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme E..., veuve X... et de Mlle Dominique X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM.