, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Edouard X..., 2°) Madame X..., née ROY A..., demeurant ensemble HLM L'ENCLOS, bâtiment G1, à Donzère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société SCA Le Bayard, dont le siège social est domaine du Bayard à Donzère

B J A D, représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

centre d’incendie et de secours dans les centres de Brie-Comte-Robert, Châtelet-en-Brie, Guignes, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly

lien hiérarchique propre au contrat de travail, se traduisant par l'intégration dans un cadre organisé par l'employeur et par l'exercice du pouvoir hiérarchique de celui-ci, la cour d'appel n'a pas donné

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02096), que la société financière de Tayninh (le donneur

Serge B..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 5 / de Mme Monique D... épouse B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Parc Aurélia, ..., 6 / de Mme Marthe F..., demeurant à Donzère (Drôme),

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le syndic de la société Verreries Domec :

par Me Clergerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de location des lots E12bis et les lots 1 et 2 du canal de Donzère

base ne peut dispenser le contre-garant d'exécuter son obligation qu'en cas d'abus ou de fraude manifestes de l'appel de sa contre-garantie ; qu'en affirmant que les développements du litige, ayant donné

Donnez, demeurant 5, Terrasse des Reflets, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

de données, de l'existence d'un droit d'accès aux données les concernant, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que des modalités d'exercice de ces droits ;

pas de baisse significative entre mai 1988 et juin 1989, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur, celui-ci, par l'effet des conventions passées avec son unique donneur

pas de baisse significative entre mai 1988 et juin 1989, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'employeur, celui-ci, par l'effet des conventions passées avec son unique donneur

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nintendo Company Limited (société Nintendo) est titulaire des marques Nintendo, Nintendo Entertainment System, Mario Bros, Super Mario Bros, Donkey

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maje, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Les Grès, 26290 Donzère

enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC