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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205322_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ne disposait d’aucune autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial, ce qu’il ne conteste pas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208005_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007880_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008505_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107167_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104927_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508941_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B a conclu le 8 novembre 2023 avec la communauté de communes des Deux Morin une convention de mandat relative à l'exécution de travaux en domaine privé pour le raccordement à l'assainissement collectif
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b8f
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Joseph X..., demeurant "La Borie Basse", commune de Banneuil, Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 18) de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 13 mai 2022, la société par actions simplifiée Jacques Pouillon, représentée par Me Beer et Me Lalanne, demande
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ; - et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200208_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 13.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201235_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B C et Mme A C, représentées par Me Fayant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la maire de Magny-le-Hongre leur a demandé de retirer des déchets du domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407033_20250828
28 août 2025
28 août 2025
2°) d'annuler les délibérations n° 2022/009 et 2022/010 du 10 février 2022 par lesquelles le conseil municipal de Chennevières-sur-Marne a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public.
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