lui étaient présentés et étaient reçus par elle contrairement à ceux qui lui étaient envoyés en Allemagne, d'autre part ; qu'en approuvant le premier juge pour avoir estimé qu'il y avait toujours une dualité

: Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Morgan LE GOUES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Marie DUAULT

DUARTE Z... en sa constitution de partie civile condamné X...

Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Jennifer Baranes de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0422 Nous, Lise Duquet

jugement doit être déclaré non avenu par application de l'article 478 du Code de procédure civile ; que le plan du sous-sol, ainsi que le document publicitaire décrivant les équipements de la «Résidence Dussault

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont maintenues, quand bien même l'arrêté en litige a été abrogé ; - et les observations de Me Dussault

DUSSAULT, avocat, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE

Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

A... est propriétaire d'un moulin dit "Le Moulin de la ville", sis à Lormes en aval de l'étang duoulot, appartenant à la commune de Lormes qui l'a acheté par acte du 20 janvier 1968, cette cession amiable

CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS, ETANT INSCRITES A L'INSEE DANS DES GROUPES DIFFERENTS ET LES PRETS TEMPORAIRES DE MAIN-D'OEUVRE ENTRE ELLES FAISANT L'OBJET DE FACTURATION, ET UNE UNITE SOCIALE, VU LA DUALITE

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, A.

Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Dubault-Biri et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités

1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX