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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 mai et 2 novembre 2023, la société Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Seris Sûreté Midi Sécurité, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2109780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Bouin, représentée par Me Ducloyer, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206847_20260209

Administratif

9 février 2026

A... architecte, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, si une condamnation était prononcée à son encontre, de condamner

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92359

Appel

15 avril 2015

Totale numéro 2014/ 003217 du 10/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Bibi Waheeda Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Sandrine DIAZ DULEROY

Source officielle

comm

6079d3639ba5988459c58cbf

Cassation

13 mars 1984

BIENS, LE LOCATAIRE-GERANT PROPOSE ACQUERRAIT A FORFAIT L'ACTIF DE LA SOCIETE U G E C O ; QUE SONT ALORS INTERVENUS A L'INSTANCE MME X..., LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS G COINDEROUX" ET LA SOCIETE "F DUBEGNY

Source officielle

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

l'affaire à l'audience publique du 13 novembre 2006, date à laquelle, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b979

Appel

10 décembre 2007

barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE A l'audience publique du 12 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c915

Appel

20 octobre 2008

mai 2008 ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 22 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80d

Appel

11 décembre 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa19

Appel

16 octobre 2007

--= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 18 septembre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf4871

Appel

10 octobre 2024

Localité 8] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [M] [G] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-sophie ZAREBSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1439 Maître [T] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Baudouin DUBELLOY

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse, qu’une aire de présentation des ordures ménagères est prévue le long de la rue Dubézy.

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser une indemnité au titre d'heures supplémentaires à Mme Duployer

Source officielle

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Véronique DUCLOY

Source officielle

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ca0214f9bf6ab14e6

Appel

16 octobre 2025

personne de ses représentant légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique Ducloy

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300873_20250626

Administratif

26 juin 2025

AG Z, représenté par Me Ducloyer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf23

Appel

21 janvier 2025

AREIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DUTILLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0234 PARTIES INTERVENANTES : M.

Source officielle

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