, - déclaré irrecevable l'action engagée par la société Jacques Dubois pour défaut de publicité de l'assignation au service de publicité foncière, - condamné la société Jacques Dubois aux dépens,

Y... que sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie nouvelle de conteneurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1990), que la société Dubois et fils (société Dubois) a chargé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dutot d'Alleray, dont le siège est ...,

Marc DUBOIS ; Vu la demande enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement

Joël, prévenu, - la société Seed Transports, civilement responsable, - la société Edouard Dubois et fils, appelée en garantie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du

CONTRAINTE DE DEPOSER UNE NOUVELLE REQUETE EN RECUSATION, DIRIGEE CETTE FOIS CONTRE M LE PRESIDENT DROUILLAT, LAQUELLE ENREGISTREE SOUS LE N° 74-10649 A ETE CONFIEE AU RAPPORT DE M LE CONSEILLER DOYEN DUBOIS

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUBOIS

Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-25.757 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Cassani Dubois

], Madame [B] [T] née [E], Madame [W] [G] née [E] et Madame [C] [N] née [E], aux droit desquels vient la société [Adresse 14], ont donné à bail en renouvellement des locaux commerciaux à la société DUBOIS

La société Stearinerie Dubois et Fils relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI Articulations et mécanismes, venant aux droits de la société Dubois

Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BRUNSWICK A DONNE A L'AGENT IMMOBILIER VERHAEGHE MANDAT DE VENDRE UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE VERHAEGHE A PRESSENTI LA SOCIETE DUBOIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT ACHETE A DUBOIS 17 VACHES ET UN TAURILLON, ONT FORME CONTRE LEUR