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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2208450_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300658_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleJLD
68e03b3874e929a9d8fcdc13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
médical établi le 2 octobre 2025 par le Docteur [D] [M], indiquant que l’état clinique du patient n’est pas compatible avec un appel téléphonique ; Vu les observations écrites formulées par Maître DUBRUQUE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507358_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B A, représenté par Me Louise Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505019_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de classement sans suite de sa
Source officielle9ème chambre
DTA_2314420_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308669_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 27 juillet 2023
Source officielleChambre 1-2
6789fa570c7dc206c9eb7f4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNP [L] [D] C/ [F] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Myriam DUBURCQ
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique
Source officielleChambre 3-4
6348fee963d497adffda3dc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2022/M199 Mme [Y] [W] veuve [M] Représentée par Me Myriam DUBURCQ
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2511119_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2507207_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60bac
9 février 2018
9 février 2018
Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Myriam DUBURCQ
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f17
15 octobre 2015
15 octobre 2015
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/517 Rôle N° 14/15076 [V] [T] C/ [R] [D] Grosse délivrée le : à : ME DUBURCQ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
complémentaires enregistrés le 28 juillet 2021, 22 octobre 2021, 22 novembre 2021, 18 février 2022 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentée par Me Duburcq
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905702_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E B, représenté par Me Duburcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal : * d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [O], représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505606_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C A représenté par Me Dubreux demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie
Source officiellePage 9 sur 27