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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d77003cdc6046d47a00c6b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

travaux publics et industriels Dirigeant : Monsieur [V] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd26

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce22

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce23

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d579

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70a

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ea

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaed

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposée, devant madame Anne DUFAU

Source officielle
TJ

JLD

67ed93dfda9e15c5131ffb42

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Y] [W] Née le 10 juillet 2002 à [Localité 6] Demeurant Chez Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Maître DUMAY

Source officielle
TJ

JLD

67ed93dfda9e15c5131ffb46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [C] Né le 28 octobre 1985 à [Localité 4] Sans domicile fixe Représenté par Maître DUMAY

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf85

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec37a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5a6

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c506

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c576

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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Créations

DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DUFAY, DUMONT, Bertrand

SIREN 852869817Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Lucie, Hélène, Danièle

SIREN 929237782Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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