C... de libérer le logement qu’elle occupe sans droit ni titre avec ses filles A... et B... C... au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par le CADA de la Fondation de l’Armée du Salut.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société HOIST FINANCE AB, immatriculée en Suède et ayant une succursale en France à [Localité 8] (RCS Lille n° 843 407 214), vient aux droits de la BANQUE POPULAIRE

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Drone 06, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des espaces des Studios de La Victorine occupés sans droit ni titre au 16 avenue Edouard

2024 et 26 février 2025, la commune de Brest, représentée par la SARL Martin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la fédération des conseils de parents d'élèves du Finistère (FCPE 29) de libérer

Edouard M..., demeurant ..., 18 / M. Daniel N..., 19 / Mme N..., domiciliés ..., 20 / M. P..., 21 / Mme P..., demeurant ensemble ..., 22 / M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José A...

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ...

de proximité a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 mars 2007, entre les parties, par la juridiction de proximité de Lille

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BEAUTY LIFE.

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BEAUTY LIFE.

CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau

Edouard X..., demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller

. ; M.DOISE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

Edouard X, demeurant ... ; M.