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2 663 résultats pour « Edwige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin La greffière, A-L Edwige La république mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Page 9 sur 134

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071550

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 1999, en tant qu'il procède à la nomination de Mme Edwige B... comme juge au tribunal de grande instance d'Annecy

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403182_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87169

Appel

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Attendu que Maître Jean-Pierre X... déclare, dans la lettre qu'il a adressée au service d'aide juridictionnelle et qui a provoqué la saisine de la Cour, avoir "procédé au dépôt du dossier de Maître Edwige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee81

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

D'une telle union sont issus trois enfants : - Edwin né le 1er avril 1994, - Mallaury né le 2 septembre 1998, - Mérédith né le 27 mai 2001.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

672f08d0939b00164304fc87

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE ACTHEOS INTIME Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67743e8aff1db94e0238b95f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Edwige

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003008806

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

166.62pt; display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30088/06 présentée par Edwige

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

__________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858242aaacbea0fe68695c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [C] Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302212_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400766_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Charvin La greffière, A-L Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400860_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2404123_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9ffd6229a4e587373f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

_ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de9

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Nä 02/07652 AFFAIRE : Edwige X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Edwige A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ac

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle