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2 013 résultats pour « Elci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68715750d395d6ba9f2a22a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES ARCADES SAINT ELOI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La

Source officielle

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Annonces BODACC476 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELCIA GROUPE

SIREN 912137734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELCIA GROUPE

SIREN 912137734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELCIA ERP

SIREN 352404081Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELCIMAI INGENIERIE

SIREN 306246182Greffe du Tribunal de Commerce de melun

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ELCIA GROUPE

SIREN 912137734Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

trois fois net finalisé», soit de 5 % (correspondant à 5,26 % du prix finalisé) pour les produits à la marque «Générique» (Top Budget) et «Sauvanet», soit de 15 % pour les produits à la marque «Saint-Eloi

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 juin 2025, le commandement de payer a été signifié au siège de la société ELECIS et la société STILEC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD002314593

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

The case of Tahir Elçi 13.     On 23 November 1993 at around 8.30 a.m. two plain-clothed policemen went to the applicant Tahir Elçi's office in Cizre.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb1f54a01215df740e3e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En revanche, la SCI ELLIX sollicite en outre le paiement d'une somme de 1.757 euros en se prévalant de la clause pénale insérée au bail.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078dd

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Gabriel Péri, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société Elfi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02709

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

les autorités judiciaires espagnoles, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef de ravages terroristes pour avoir, le 29 juillet 1995, en tant que membre de l'ETA, posé à l'aéroport d'Altet à Elche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92271

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

PARIS, toque : L0155 Assisté de Me Sonia KEHILA, avocat au barreau de PARIS, toque : L 155 substituant Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 INTIME Monsieur Pierre-Eloi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tribunal administratif de Marseille a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant aux avances sans intérêts consenties aux sociétés civiles immobilières (SCI) Delta Promotion, Elco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301437_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5032

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Monsieur [P] [E] a été embauché en qualité de chauffeur man'uvre le 18 avril 2002 par la SARL ELEIS.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690747

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 2 avril 2010 de l'ambassadeur de France au Togo rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Elvis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02011

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... a été engagé par la société Elcca le 2 janvier 2006 en qualité de consultant senior, échelon 2.2, coefficient 130 moyennant une rémunération mensuelle de 5 000 euros majorée d'un treizième mois, le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390151

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ELOI ; la COMMUNE DE SAINT-ELOI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163711

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le clocher de l’église Saint-Eloi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500845_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un acte enregistré le 11 mars 2025, la commune de Monchy Saint Eloi déclare se désister purement et simplement de l'instance, l'occupation illicite ayant cessé.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e857e74459e0c7ed226f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Saint Eloi Gestion n’a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance et les conclusions déposées par M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b312

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Elcid Z..., qui n'était pas inapte au travail, n'avait pas atteint, le 1er juin 1992, date d'application du règlement n° 1247-92, l'âge de 65 ans, en sorte qu'il ne remplissait pas, avant cette date, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00126

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2008) que la société Triton Elic international qui emploie moins de onze salariés a

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b96af9fd1f8094d799

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE SCI SAINT ELOI [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David SEMHOUN, avocat au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle