(Val-de-Marne), agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille, Carine, 16°/ Mme Eliane X..., née XY..., demeurant ... (Val-de-Marne), 17°/ M. Alain K..., demeurant ...

En 2004, la société Aprest a réuni en son sein la société Eliance, succédant à la Saresp, cette société ayant repris son indépendance pour l'activité de restauration de concession fin 2007.

base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3° / que les juges du fond ne peuvent débouter une partie de ses demandes sans examiner l'ensemble des pièces qui lui sont soumises ; qu'en se bornant

Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dit loi ELAN ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eliane

Z..., de sorte qu'aucune contestation ne pouvait plus être formée par M. et Mme X... à ce titre ; que dès lors, en se bornant à retenir, pour accueillir la contestation de Mme Y... et réduire le montant

tout état de cause, l'existence de l'intérêt requis pour interjeter appel s'apprécie au jour de l'appel ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de taxe du 10 février 2014 dont les références étaient « Carole Eliane

  Elia Srl v. Italy (no. 37710/97)   Just satisfaction The applicant, Elia Srl, is a private company formed under Italian law whose registered office is in Rome.

Mme B A a été recrutée au sein des " Equipes de Liaison Intersectorielle d'Accompagnement entre habitat et Soin " (ELIAHS) en qualité d'attachée d'administration hospitalière contractuelle par le groupe

qu'elle ait pu verser 172.552,48 francs sur les 490.000 francs payés par Marc Y... sur ses deniers personnels, l'intimé justifiant, par trois attestations familiales (pièces 18, 19 et 20) : que sa mère Eliane

fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane

COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane

Roger M..., demeurant ..., 20°/ Mme Eliane N..., demeurant ..., 21°/ M. Gérard O..., demeurant ZAC Le Couriat, Bât. L N° 30, 63200 Riom, 22°/ M. Daniel P..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, rapporteur, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Eliran, substituant Me

...], 9°/ à Mme Aurélie D..., 10°/ à Mme Aurore F..., 11°/ à Mme Nathalie G..., 12°/ à Mme Céline H..., tous quatre domiciliés [...], 13°/ à Mme Christiane C..., domiciliée [...], 14°/ à Mme Eliane

Stanislas C..., domicilié [...]                            , V - Statuant sur le pourvoi n° D 17-16.309 formé par : 1°/ Mme Eliane G..., épouse H..., domiciliée [...]                       , 2°/ Mme

Il en résulte que le lot n° 3 de la terre « Pahonu » a été attribué aux ayants droits de Elia a Moti dont M. C...

d'urbanisme méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN