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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
7 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461115.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
entachés d'erreur de droit, d'une part, en ce qu'il exige que sa maladie présente un lien direct et certain avec ses conditions de travail et, d'autre part, en ce qu'il retient que cette maladie ne se rattache
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
Partie civile, appelante, représentée par Maître DOUSSOT Patrick, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Nicole OLIVIER, Conseillers : Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
Il souligne que dans la clause le mot consécutive est au singulier ce qui démontre bien qu’il se rattache à l’interdiction administrative, qui n’est qu’un cas de figure, et ne se rattache pas à l’impossibilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Placée chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b06
26 avril 2022
26 avril 2022
le 24 mars 2014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine DOMBEK de la SCP DOMBEK, avocat au barreau D'ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0fb
30 avril 2024
30 avril 2024
Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
Source officielle5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
7 mai 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DANA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS ATALANTE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP ELISABETH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'être dit, que pour rejeter la demande d'autorisation sollicitée, la préfète s'est notamment fondée sur l'opposition de la population locale concernée par le projet litigieux, un tel motif ne se rattache
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte au contraire de l'instruction qu'ils sont dus à des chutes de cette dernière sans qu'aucun élément produit au dossier ne permette de rattacher ces chutes à des manquements de la collectivité
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
Également, les intimés soutiennent qu'il y a bien, en l'espèce, une décision insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative, puisqu'il est manifeste que les époux [
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
comparante en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Elisabeth
Source officielleJCP FOND
678836dac21c0e53e7910300
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [V] [T], demeurant
Source officielleJCP FOND
6789885d428384b762e6bdcb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
Administration domicilié en cette qualité au siège socialc/S. C
6253c923bd3db21cbdd8759e
23 juin 2005
23 juin 2005
Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
7 février 2011
X... de procéder au rattachement de ses enfants et de son épouse à son régime de sécurité sociale. Elle demande la condamnation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'Apave et de l'entreprise Séché Eco Industries ; l'utilité d'une mesure d'instruction et d'expertise doit être appréciée dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle se rattache
Source officiellePage 9 sur 37