GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

que Xavier C... de la X... n'a pas, postérieurement au 11 mars 1997, déclaré l'activité de la réserve aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale ; qu'il a engagé, en juin 1996, Elise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Elior

/heure ; que la société ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE SAS se prévaut subsidiairement du paiement de 200 ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elysées Diffusion, société à

John X..., ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Holding Rond-Point Elysées; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elsie

demande alors, selon le moyen, que les statuts de l'Union des syndicats Sud Telecom d'Ile-de-France du 15 juin 1999 confèrent à l'Assemblée générale (article 9, premier point), le pouvoir de désigner et élire

d'avoir ordonné cette communication, alors, selon le moyen, que le tribunal compétent en matière électorale est celui du siège de chaque entreprise dont les salariés participent au vote même s'il s'agit d'élire

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

H... et la société Pharmacie Elysée ont été condamnés pénalement pour escroquerie au préjudice de M.

l'infraction principale, à réparer les préjudices des parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis par Stéphane E..., Jean-Michel Y... et Elies

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Elior

, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise

électoral auquel il appartient ; que cet article aménage donc la sanction susceptible d'être appliquée à un délégué du personnel qui aurait manqué à ses obligations envers le corps électoral en se faisant élire

relative à l'acquisition de la SAS Ansamble par le groupe Elior