Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise " ; Considérant

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société Générale ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, présentée

/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laurène

Philippe FF..., 54°/ à Mme Elsa GG..., tous deux domiciliés [...]                                       , 55°/ à M. Guy HH..., 56°/ à Mme II...

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

plaidant Me Mathias VUILLERMET de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT

NEXITY IR PROGRAMMES [Adresse 28] [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 11] représentée par Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24

AFFAIRE [T], [G] [V] épouse [L] C/ [N] [L] DEMANDEUR Madame [T], [G] [V] épouse [L] Née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Elsa

C/ SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent

LAVERGNE, Conseillère avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffière, présente à l'appel des causes, au dépôt des dossiers et à la fixation de la date du délibéré Et lors du délibéré, par :

[J] [W] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 1] - FRANCE Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * *

référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, suspendu la décision en date du 21 février 2002 par laquelle le délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord du CNRS a refusé d'admettre Mlle Elsa

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Laurène

6] La société SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège SAGEBAT UGS DAB [Adresse 4] [Localité 7] tous représentés par Me Laurent