AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elvia, société anonyme, dont le siège social est ..., en

juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-4005 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Anaïs BELON, avocate au barreau de LIMOGES substituée par Me Elvina

Le Tilly, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société Elvia assurances, dont le siège est ..., défenderesse

demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Assurances PB, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit de la compagnie Elvia

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers Bocage, venant

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Elvia

  Navalnyy on 23/01/2021 in Novosibirsk, Article 20.2 § 8 of CAO, detention for 28 days, final decision Novosibirsk Regional Court on 09/02/2021 (see Elvira Dmitriyeva , cited above).

La société Elivia invoque une contradiction entre les motifs et l'article 1er du jugement attaqué.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/17588 Ordonnance no 2016/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Elina Régine

déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids lourd, par cette manoeuvre incontrôlée, intempestive et gravement perturbatrice, a empiété sur le couloir de circulation d'Eliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le

[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.

Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elivia établissement de Villers-Bocage, venant

par le biais du Cned, - dit qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants saisi de la mesure éducative pour Elvine, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses

Stéphane Z..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Elvia

de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement dénommée Sovac location, devenue la société Gefi services, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Elvia

Marc X..., demeurant 7, place Galilée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Elvia

et tendant à ce que soit rapporté partiellement l'arrêt n° 325 D, rendu le 18 février 1997 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° E 95-13.655 opposant la Compagnie Elvia