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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Eloi X... de sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité de la rupture de son contrat de travail et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Constructions Saint-Eloi.
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f20
15 novembre 1990
15 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445fd
1 avril 1981
1 avril 1981
MARIE JEANNE X..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 8 OCTOBRE 1975 SANS AVOIR FAIT DE TESTAMENT, LAISSANT POUR SEUL HERITIER SON FILS M ELOI B..., PERE DE M RENE, LOUIS B...; QUE M ELOI B..., NE RETROUVANT PAS
Source officiellecomm
61372488cd580146774164bc
7 mars 2006
7 mars 2006
assurances Schwelzerlache Versicherungs Gesellschaft (société Elvia) ; que celle-ci, subrogée dans les droits de la société Métallique, a assigné en réparation de son préjudice la société Laperrière,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel est condamné à verser à Mme A une provision de 4 626,74 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; - le moyen invoqué par la Sarl Elti n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401182_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 décembre 2023 et 5 mars 2024 par lesquelles le maire de Saint-Eloi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le désistement d'action de la société Elivie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675617
5 décembre 1980
5 décembre 1980
A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT L'A DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC L'HOPITAL RURAL DE ST ELOI
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3e9
4 avril 1995
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Elvia, dont le siège est ... (8e), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c0
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Mme X..., employée par la société CB Richard Ellis en qualité de secrétaire bilingue à compter du 25 août 1986, a été licenciée par lettre du 9 novembre 1998.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301111
29 septembre 2009
29 septembre 2009
dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 juin 2006), que les époux A..., soutenant avoir, par acte du 8 juin 1994, acquis de Mme B..., veuve d'Eloi
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Saint Eloi qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a16
9 juin 1998
9 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que, le 2 octobre 1991, un contrat de crédit-bail a été conclu entre la société Elfi-Bail et la société Le Bon Pain (la société) pour financer
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d65
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, venant aux droits de la compagnie Helvetia
Source officielle1ère chambre
DTA_2410918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Eloi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303940_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle s’appuie en particulier sur le courrier adressé par le centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel le 23 février 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00003
6 janvier 2015
6 janvier 2015
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 64 du livre des procédures fiscales et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 avril 1995, Eloi
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