FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenac et associés

La société [D] [V] affirme que la société FRANCE IMPRIMERIE n'a pas réglé plusieurs factures émises en 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 43.435,20 €.

Le 13 juillet 2016, la société Turenne capital partenaires, représentant les FIP associés, a convoqué une assemblée générale extraordinaire des associés de la société R&B groupe, et notifié concomitamment

La société civile immobilière (SCI) La Pommardière de Paris, dont le gérant et principal associé est M.

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Emilie

D'une part, la cour d'appel, ayant relevé que la nouvelle facture émise le 6 juin 2013 pour un montant de 31 361,46 euros n'avait pas été contestée par M.

des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 6 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre-Pelletier et associés

des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 06 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre Pelletier & Associés

La société Lyonnaise des eaux ayant refusé de s'acquitter de factures émises, le 28 septembre 2012, pour un montant de 714 148,35 euros TTC, au titre de la révision des prix pour les années 2009 à 2012

application du cahier des charges du lotissement ; Attendu que la SOTRAFIM, la société en nom collectif Résidence de Beauregard, qui s'était substituée au bénéficiaire, et la société SEERI Ile-de-France, associée

[X]), détenteurs de parts avec d'autres membres de leur famille de la société Camard et associés de la société civile immobilière Guinaraju, devenue société par actions simplifiée, (la société Guinaraju

ENTRE : DEMANDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

O..., avant d'être liquidée ; que les associés du groupe M...

Une facture d'acompte d'un montant de 2.898,19 € a été émise le même jour et réglée par Madame [L].

[L] et Mme [C] demeurent à ce jour associés égalitaires de l'EARL du Montrond dont ils détiennent chacun 1 450 parts sociales et M. [L] en est le gérant et unique associé exploitant.

Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Emilie

par la société Flandres Travaux et à deux factures de 15 000 euros émises par la société GTDR, ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, remis ces impositions à la charge de la société

X..., moyennant versement de droits, * une facture a été émise le 25 octobre 2000, soldant le compte de cette opération, * les ayants droits de Paul Emile X...ont déposé le 23 août 2001, une marque

Emile Y..., associé commandité et cédant, et Patrick Y..., Yves Y... et Brigitte Y..., cessionnaires, et pour la seconde entre M.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, tout en nommant M.