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15 641 résultats pour « Emilie PRIOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69dd4d4fcdc6046d47208170

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'opération projetée n'a pas abouti ; pour autant, M. [I] [B] n'a pas restitué les fonds aux dates convenues.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

3 supérieur à celui du GAEC Acajou classée à un rang de priorité 5. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300501

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

(BI 320), elle se situe en outre à proximité immédiate du lycée Emile Peytavin ainsi que l'a constaté le premier juge lors de son transport sur les lieux.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102325_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

hospitalier Emile Durkheim une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

S'il n'y est fait aucune mention desdits tarifs en ces termes, la différence des montant projetés était à elle seule de nature à alerter les époux [P] sur l'existence d'une option fiscale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200053

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

totalité du passif déclaré dans le cadre de la procédure de surendettement, à l'issue du partage successoral qui l'oppose à sa soeur, elle se contente depuis plus de cinq années d'opposer un refus du projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162718

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire ; 10) les observations émises par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté le 21 décembre 2015 ; 11) la proposition du secrétaire général de la préfecture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D’une part, le terrain d’assiette du projet est desservi à l’est par la rue Emile James, l’accès des véhicules prévu sur cette voie ayant une largeur de 3,90 m.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300188

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., bénéficiaire d'un pacte de préférence que lui avait accordé Emile B..., a déposé une offre d'achat auprès du notaire chargé de la succession, la société civile professionnelle Eluard-Pradin, Gambert

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403387_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La circonstance que les contrats locaux de sécurité sont conclus en priorité dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et sont animés, lorsqu’ils existent, par les conseils locaux de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Morin Immobilier n'a pas réglé certaines factures émises au titre du chantier à l'égard de la SAS Albedo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400940_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima Emilie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Digital Classified France a facturé un coût mensuel de 509,04 € HT, soit 610,85 € TTC du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, puis a facturé un coût mensuel de 932,36 €, soit 1 118,8 € TTC ensuite. 7 factures émises

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b1cdc6046d473c9287

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

faculté de baisse à l’appréciation du notaire, -Dire que le mandataire consignera les fonds entre les mains du notaire chargé du partage et autorisera le Notaire missionné, soit Me [SR] de l’étude Emilie

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41378

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE Y...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : La société SERENIS et le groupe GGL sont des partenaires occasionnels sur des projets immobiliers.

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, sur le projet de réalisation d'une terrasse (projet '[Adresse 12]') et le projet d'adaptation d'un batîment '[Adresse 2]' à [Localité 5], il ne peut valablement soutenir qu'aucun contrat n'aurait été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il ressort des termes de la décision de refus opposée à la SARL requérante que son projet, placé sous le régime de l'autorisation, a été refusé par seule comparaison avec un projet de concession sur le

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200224_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

la commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207734_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 3 avenue du président Emile

Source officielle