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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69dd4d4fcdc6046d47208170
10 avril 2026
L'opération projetée n'a pas abouti ; pour autant, M. [I] [B] n'a pas restitué les fonds aux dates convenues.
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
3 supérieur à celui du GAEC Acajou classée à un rang de priorité 5. 7.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300501
24 mai 2018
(BI 320), elle se situe en outre à proximité immédiate du lycée Emile Peytavin ainsi que l'a constaté le premier juge lors de son transport sur les lieux.
Chambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
hospitalier Emile Durkheim une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
S'il n'y est fait aucune mention desdits tarifs en ces termes, la différence des montant projetés était à elle seule de nature à alerter les époux [P] sur l'existence d'une option fiscale.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200053
18 janvier 2024
totalité du passif déclaré dans le cadre de la procédure de surendettement, à l'issue du partage successoral qui l'oppose à sa soeur, elle se contente depuis plus de cinq années d'opposer un refus du projet
Avis
CADA:20162718
7 juillet 2016
d'arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire ; 10) les observations émises par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté le 21 décembre 2015 ; 11) la proposition du secrétaire général de la préfecture
1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
D’une part, le terrain d’assiette du projet est desservi à l’est par la rue Emile James, l’accès des véhicules prévu sur cette voie ayant une largeur de 3,90 m.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300188
28 février 2018
X..., bénéficiaire d'un pacte de préférence que lui avait accordé Emile B..., a déposé une offre d'achat auprès du notaire chargé de la succession, la société civile professionnelle Eluard-Pradin, Gambert
Chambre 3
DTA_2403387_20260409
9 avril 2026
La circonstance que les contrats locaux de sécurité sont conclus en priorité dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et sont animés, lorsqu’ils existent, par les conseils locaux de
Ch. civile et commerciale
6a192011cdc6046d4752a827
28 mai 2026
La société Morin Immobilier n'a pas réglé certaines factures émises au titre du chantier à l'égard de la SAS Albedo.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima Emilie
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Digital Classified France a facturé un coût mensuel de 509,04 € HT, soit 610,85 € TTC du 24 mars 2022 au 23 mars 2023, puis a facturé un coût mensuel de 932,36 €, soit 1 118,8 € TTC ensuite. 7 factures émises
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b1cdc6046d473c9287
19 mai 2026
faculté de baisse à l’appréciation du notaire, -Dire que le mandataire consignera les fonds entre les mains du notaire chargé du partage et autorisera le Notaire missionné, soit Me [SR] de l’étude Emilie
civ1
607943299ba5988459c41378
5 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EMILE Y...
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/12/2024 Faits et Procédure : La société SERENIS et le groupe GGL sont des partenaires occasionnels sur des projets immobiliers.
1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ae
26 octobre 2023
, sur le projet de réalisation d'une terrasse (projet '[Adresse 12]') et le projet d'adaptation d'un batîment '[Adresse 2]' à [Localité 5], il ne peut valablement soutenir qu'aucun contrat n'aurait été
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
Il ressort des termes de la décision de refus opposée à la SARL requérante que son projet, placé sous le régime de l'autorisation, a été refusé par seule comparaison avec un projet de concession sur le
10eme Chambre
DTA_2200224_20260513
13 mai 2026
la commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 3 avenue du président Emile