Pierre-Emmanuel C..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

ENTRE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Emmanuel GIROIRE REVALIER [Adresse 1] [Localité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, d'avoir rejeté la demande d'autorisation du bail présentée par M. et Mme X... au profit de leur fils, Emmanuel, le cas échéant, avec

Jean-Baptiste B..., a assigné les deux légataires en vue d'obtenir la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre Emmanuel B... et Amélia A... et de leurs successions respectives ; que

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de

Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel

d'assurances du GROUPE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre B), au profit de Monsieur Emmanuel

EN CHAMBRE DU CONSEILΑ L'AUDIENCE DU 06/01/2026 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR) : Sébas tien C CARPENTIER GE CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

LAON pour qu'il soit statué au fond ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement d'un salarié protégé doit être autorisé par l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce celui-ci a autorisé le licenciement de Emmanuel

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Emmanuel X... pour la somme de 419.172,32 euros ; Alors d'une part, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser leurs conclusions en

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel