Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Par déclaration reçue le 03 juin 2015, l'OPH de la Haute Corse a interjeté appel de ce jugement et a conclu au fond par des écritures reçues le 11 juin 2015.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle N° RG 23/15899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKYY Société [Adresse 2] C/ [V] [P] [6] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Corinne
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, S.A.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459642.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486971
9 juillet 2010
9 juillet 2010
José A, a renvoyé l'intéressé devant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour qu'il soit procédé à son reclassement dans le corps des professeurs certifiés
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
Emmanuel X..., exerçant à l'enseigne " X... AGENCEMENT " né le 31 Mai 1967 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358e
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Le 21 mai 2008, à Corte, Marie Julie X... a été victime de plaies par projectiles d'armes à feu qui ont atteint ses jambes. M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164265
22 juin 2005
22 juin 2005
juillet 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 2000 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47512
15 juin 1999
15 juin 1999
X... et Y..., ainsi que les sociétés Via assurances, devenue Allianz, et Rhin-et-Moselle ; Attendu que la société Emmanuelli, qui exerçait à Ile-Rousse une activité de " ferronnerie-fermeture aluminium
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258686
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f5
6 juillet 2016
6 juillet 2016
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 02 avril 2014, l'Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute Corse a signifié à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248105
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Emmanuel A, demeurant ... ; M.
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Christophe X...et Emmanuelle Z...se sont mariés le 29 mai 1999 à La Bassée après avoir passé contrat le 8 janvier 1999 en l'étude de Maître ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
-Françoise GG..., 43°/ Mme Corinne HH..., 44°/ M. Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M. Alain KK..., 47°/ M. Ivan LL..., 48°/ M. Pascal HH..., 49°/ M.
Source officielleAdjudications
69d55753cdc6046d47708b76
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculée au RCS de NICE, prise en la personne de son directeur général y domicilié, étant précisé que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE était précédemment dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6d
2 décembre 2015
2 décembre 2015
La Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Corse a formé appel de cette décision le 15 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00207 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Emma X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS --------------
Source officielleRétention Administrative
668e254ffcf93851fdd64633
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, choisi INTIMÉ Monsieur le Préfet de HAUTE CORSE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en
Source officiellePage 9 sur 167
Parent, Philippine Emmanuelle Cornélie
25/11/2025
Voir →
Tides Tydes TC, CORNEILLE, Amélie, Emmanuelle, Trecy
26/07/2023
Voir →
LES MINIS, LES MINIS CHLOTHES, PARENT, Philippine Emmanuelle Cornélie
30/03/2022
Voir →
CORNET, Camille, Emmanuelle
27/02/2019
Voir →
CORNET, Camille, Emmanuelle
21/10/2018
Voir →