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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
Immatriculée au rcs de Mulhouse sous le numéro 946 050 200 Représentées par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistées de Me Emmanuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
While it is true that, in four decisions cited by the applicants (nos.
Source officielle3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c89
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[F] [R] - [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [N] [Z] [Adresse 3]
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191646
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0927DEC001663104
27 septembre 2005
27 septembre 2005
It found the applicant guilty of the remaining six charges of theft and sentenced him to four years’ imprisonment.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1501613-1576299
10 novembre 2005
10 novembre 2005
The court based the conviction on, among other things, statements made by the four children to the police.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed27e08341cb4978bdc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JEANZACH IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielle17e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4ad
19 janvier 2016
19 janvier 2016
APPELANT Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle VIAL-BENEDETTI, avocat au barreau de NICE
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
18 mars 1999
Fourre, dont le dernier domicile connu est ..., 9 / de Mme Odile XY..., dont le dernier domicile connu est ..., 10 / de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ae405357f749eaca7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [V] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0212DEC001307887
12 février 1990
12 février 1990
The youngest child was born four and a half months after the first applicant's removal.
Source officielle1ère chambre civile A
697378cecdc6046d476b93a7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
publique : 06 novembre 2025 Date de mise à disposition : 22 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e1
6 avril 2023
6 avril 2023
SINGBORD N° SIRET : 503 858 300 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd255
4 mai 2022
4 mai 2022
04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884bf1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6614cdc6046d47f44d77
2 avril 2026
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
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