sans cause ; ALORS ENFIN QUE l'enrichissement a une cause légitime lorsqu'il est fondé sur un titre juridique ou sur une intention libérale de l'appauvri ; qu'en l'espèce, en estimant que le second

Aux termes des dispositions de l'article 901 du code civil pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Il souligne qu'une telle donation, dépourvue d'intention libérale, échappe au rapport.

SOIT LE MAINTIEN OU LA REPRISE DES RAPPORTS IMMORAUX ET EN DENATURANT PAR LA MEME LES CONCLUSIONS PRISES PAR L'APPELANT, D'AUTRE PART EN NE RECHERCHANT PAS A CAUSE IMPULSIVE ET DETERMINANTE DE LA LIBERALITE

BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES COMPOSANT LA SUCCESSION ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA VEUVE FAISANT VALOIR QUE LA " PRESOMPTION DE LIBERALITE

Elle fait valoir que l'absence d'intention libérale n'est pas prouvée. La charge de preuve de l'impossibilité de prouver par écrit pèse sur Mme [S] [T] qui l'allègue.

Y... n'avait pas agi dans une intention libérale et que le financement des travaux réalisés dans l'immeuble appartenant personnellement à Mme X... ne rentrait pas dans le cadre de la contribution aux charges

AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la requalification de l'acquisition de la propriété "Moulin à Eau" en donation déguisée et sur le rapport à la succession : l'article 893 du Code civil dispose que la libéralité

L'existence d'une libéralité peut donc être ici présumée.

, partagée par son épouse qui l'a conduit à dissimuler sous la forme d'un acte de vente un acte de donation au delà du prix de 20.000 francs ; que l'existence de cette intention libérale, qui se déduit

CREANCE DE LA SOCIETE HOUDRY, QUI N'AVAIT ETE DETERMINEE QUE BEAUCOUP PLUS TARD, N'ETAIT NI CERTAINE, NI LIQUIDE, NI EXIGIBLE, ET QUE LA BANQUE NE S'ETAIT PAS OPPOSEE A CE QUE LA SOCIETE TUNZINI SE LIBERAT

arrêt relève qu'il n'est pas établi que la prise en charge de [C] [A] justifiait le paiement des sommes litigieuses ; Qu'en statuant ainsi, alors que, le caractère excessif de la libéralité

sans cause ni agir sur ce fondement ; ALORS QUE nul ne peut s'enrichir injustement au détriment d'autrui ; que le rejet d'une demande fondée sur un contrat de vente, de prêt ou de prêt à usage dont la

d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale ".

. ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces versements procédaient d'une intention libérale, de sorte qu'ils constituaient des donations soumises au rapport, la cour d'appel a privé sa décision de base

Subsidiairement, il a soutenu se trouver en indivision avec Madame [M] [H] et, à titre encore plus subsidiaire, l'existence d'un enrichissement sans cause au bénéfice de celle-ci compte tenu de son importante

V... ; » ALORS QUE l'enrichissement sans cause ne peut conduire à procurer à la personne appauvrie qu'une indemnité égale à la moins élevée des deux sommes représentatives, l'une de l'enrichissement,

un enrichissement futur hypothétique, qui ne pourrait éventuellement être constaté qu'à la date de la levée d'option, soit hors de la période d'imposition en litige. 8.

Z... sur le fondement de l'enrichissement sans cause retenu par le jugement confirmé de ce chef, l'arrêt attaqué a constaté que M.

L'action engagée ne porte pas sur la nullité d'une convention mais sur sa requalification en donation déguisée à raison de l'intention libérale.