[T] a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à une date sur laquelle les parties divergent puisque le salarié affirme avoir adhéré à ce CSP le 12 mai 2016 tandis que l'association des

« vie » des réseaux Mutuelles du Mans assurances, Azur et Alsacienne, son contrat de travail a été transféré au sein de la nouvelle entité juridique, MMA vie, le 1er juillet 2007 ; qu'il a refusé d'adhérer

mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles Théophile X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Eric

K2 FRANCE N° SIRET : 509 897 849 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040, avocat postulant et plaidant S.C.P.

exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Syndicat CFDT SPASAF GROUPE AIR FRANCE représenté par son Secrétaire Général en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Me Eric

de leur entreprise si celle-ci y a adhéré.

Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS BREAL Ayant son siège 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric

1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Margaux LANDEMAINE substituant Me Alexia ROBBES QUERE de la SELARL Adden

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT : Madame CLABAUT Josiane CONSEILLER: Monsieur MINNEGHEER Eric CONSEILLER: Madame BOY DELIBERE GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle LANCELLOTTI, Greffier

ses conséquences sont parfaitement connues et pour combattre les conclusions claires et motivées de l'expert, Monsieur X... et Madame Y... se bornent à produire une attestation délivrée par Monsieur Eric

Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M. Didier P..., demeurant immeuble Ardennes n° 114, ..., 13°/ de M. Jacky Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

épouse est en situation régulière sur le territoire français, dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 23 janvier 2030 et occupe un emploi à plein temps, en qualité d'aide à domicile au sein de l'ADMR

Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo (Italie), 4 / de M.