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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre chargé du rapport et Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Eric TTT..., domicilié [...] , 126°/ à M. Laurent UUU..., domicilié [...] , 127°/ à M.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MEDITERRANEE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Eric
Source officielleChambre civile section A
697b0c03cdc6046d47125236
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Daniel XN..., demeurant place Raoul Follereau au Pont Saint-Michel, Bourgoin Jallieu (Isère), 52°) M.
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CONTROLE TECHNIQUE 71, immatriculée sous le n°440 327 542, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INVESTISSEMENT (BPI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle11e chambre
5fda8b3c32e17c18c226cb4a
20 juin 2019
20 juin 2019
Jean BOURDON (Directeur général), assistée de Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - N° du dossier 16/06841 APPELANTE *******
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 10] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Plus précisément, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies et vues satellites qui y sont annexées, que le projet, qui se situe dans le périmètre des cinq-cents mètres du Bourloire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Société [10] ([10]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocat au barreau de LYON, toque : 727 Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b67
8 novembre 2007
8 novembre 2007
GARAGE DE LA ZONE Ayant son siège : Route de Charolles 71220 SAINT BONNET DE JOUX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddff
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 05 Février 1963 à BOURGOIN-JALLIEU (38) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAUDRIER
Source officielleChambre commerciale
625fa5268361df277dc59831
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
11 avril 2023
SARL LE DIGA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006APPELANT À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ à TITRE INCIDENT : Monsieur Jeannot Lucien Maximin X...63, rue Roland Garros97430 LE TAMPONReprésentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Le Mas du Marais 38110 CESSIEU Représentée par Me Annie- France MONIN- VEYRET (avocat au barreau de BOURGOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
12 juillet 2012
née le 25 Décembre 1965 à ROUBAIX (59100) ... ... 59170 CROIX représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI, et de Me William WATEL, avocat plaidant au barreau de
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