AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de DOUAI) INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de rôle : 2024J00397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa720
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 31 janvier 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] divorcée [I] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Eugénie BENOIST
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Lionel MM..., Rémy NN..., Christophe OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller) PRUD'[Localité 5] N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163014f4c6681071edf67cf
29 mars 2012
29 mars 2012
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010-Tribunal de Grande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05d
13 août 2024
13 août 2024
° Portalis DBVL-V-B7I-VDIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc727876e75543d1c59e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [U] [V] (Intimée dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
17 avril 2008
FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Daniel Graton, demeurant 16, cité du Petit Clocher, 37140 Benais, 36 / de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1305d6f7f678d49492
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] qui a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse le 12 avril 2016.
Source officielle4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
5 juin 2018
rendu le 14 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 12/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
Par jugement du 09 octobre 2003, le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME a ouvert la procédure de redressement judiciaire des époux Y....
Source officiellePage 9 sur 16