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310 résultats pour « Eric Benoit-Grandière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294dadb5ccebfe3f3a683

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de DOUAI) INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de rôle : 2024J00397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa720

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 31 janvier 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] divorcée [I] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Eugénie BENOIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Lionel MM..., Rémy NN..., Christophe OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller) PRUD'[Localité 5] N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163014f4c6681071edf67cf

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010-Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66bc488ea5822c82a7cbe05d

Appel

13 août 2024

13 août 2024

° Portalis DBVL-V-B7I-VDIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c59e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [U] [V] (Intimée dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d277

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Daniel Graton, demeurant 16, cité du Petit Clocher, 37140 Benais, 36 / de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] qui a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse le 12 avril 2016.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6031eba50ab6df24b87bf08a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

rendu le 14 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 12/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Par jugement du 09 octobre 2003, le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME a ouvert la procédure de redressement judiciaire des époux Y....

Source officielle

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