CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués assistés de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS SA SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne
chambre sociale
6163ca1a76640886b9a725b1
22 mars 2010
Léon PAILLARET (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me MOLE-RINGRESSI (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEES : Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
né le 13 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES Rep/ assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Eric FORTUNET (avocat au barreau
GNAL SEC SOC : CAF
ée par Maître Frédéric PASCAL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6633d8cbc0d3e3fe99d166c0
18 avril 2024
Madame [Y] [D] [E] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
RG N : 12/ 00401 AFFAIRE : Mme Cindy Rolande Cécile X... épouse Y... C/ M. Franck Alexandre Y...
6253cb59bd3db21cbdd8d5aa
20 janvier 2011
né le 7 décembre 1970 à LOOS (59120) demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07476 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda2b7443e8c4707a49d50d
19 septembre 2019
[X] constitue la SELARL Eric Laforce prise en la personne de Me Eric Laforce, avocat, au lieu et place de M.
Chambre 4
67c75e360c6b8b177da18c61
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01478 du 23/ 02
6253cbbdbd3db21cbdd8e220
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627
6253cb77bd3db21cbdd8d912
3 mars 2011
.-62210 AVION représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
67c75e350c6b8b177da18c55
67c75e3a0c6b8b177da18cd7
Ch. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
DUPONT (collaboratrice visée par vos propos dénigrants) le 6 novembre 2014 et lui avez donc indiqué à cette occasion, ainsi qu'à Madame Cécile F..., autre collaboratrice visée par vos propos dénigrants
6253cb7ebd3db21cbdd8da30
24 mars 2011
née le 28 Août 1989 à BETHUNE (62400) Demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
SIEGWERK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE Représentée et assistée par Me Cécile MOTA substituant Me Pierre COMBES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
de rôle : 2024J00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric
comm
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
Claude, Georges D..., 2 / Mme Catherine, Cécile, Anne G... épouse D..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.
Troisième Chambre
69ced154cdc6046d47e7bd7f
2 avril 2026
La société 2DG&Co, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 501 250 245 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne
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