b) Indemnité d'une demi-heure au TEG de la catégorie Une indemnité d'une demi-heure au TEG de la catégorie est versée aux salariés travaillant dans des équipes successives, quel que soit le poste (jour

du 23 avril au 31 mai 2020, soit 2 667 euros et non 4 378,83 euros ; - en tout état de cause, le calcul du trop-perçu opéré par la maison départementale des personnes handicapées est totalement erroné

Par arrêté du maire du 1er septembre 2016, il a été placé en congé de maladie ordinaire avec plein traitement du 1er au 6 septembre 2016 puis à demi-traitement à compter du 7 septembre 2016, congé prolongé

du 22 août au 15 octobre 2020, prolongé par un arrêté du 2 mars 2021, du 14 octobre 2020 jusqu'au 2 janvier 2021 à demi-traitement, du 2 janvier au 31 mars 2021 à demi traitement sauf pour la période

du 22 août au 15 octobre 2020, prolongé par un arrêté du 2 mars 2021, du 14 octobre 2020 jusqu'au 2 janvier 2021 à demi-traitement, du 2 janvier au 31 mars 2021 à demi traitement sauf pour la période

du 22 août au 15 octobre 2020, prolongé par un arrêté du 2 mars 2021, du 14 octobre 2020 jusqu'au 2 janvier 2021 à demi-traitement, du 2 janvier au 31 mars 2021 à demi traitement sauf pour la période

du 22 août au 15 octobre 2020, prolongé par un arrêté du 2 mars 2021, du 14 octobre 2020 jusqu'au 2 janvier 2021 à demi-traitement, du 2 janvier au 31 mars 2021 à demi traitement sauf pour la période

Le 14 octobre 2023, la société pétitionnaire a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de permettre notamment l'implantation d'un bâtiment tubulaire demi-sphérique sur le terrain précité

a déclaré en date du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler le courrier du 12 mai 2022 par lequel le chef de groupement de la direction des ressources humaines du SDMIS a indiqué qu'elle serait rémunérée à demi-traitement

B ; -ne percevant plus un plein traitement d'invalidité, elle a commencé à toucher un demi-traitement de congé de maladie ordinaire, complété par un demi-traitement versé par le CGOS ; toutefois, le

personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné

[T] les sommes de 96,99 € brut à titre de rappel sur taux horaire erroné et de 9,70 € brut au titre des congés payés afférents et M. [T] sera débouté de ce chef de demande.

Par suite, Mme D épouse B n'est pas fondée à soutenir que le versement de ce demi-traitement constituait un avantage financier. 13.

titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, et que la circonstance, à la supposer établie, que les soins donnés à Mme Y... aient duré moins d'une demi

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le maire de Provins l'a placé en congé de maladie ordinaire du 9 juillet au 4 août 2019, à plein traitement puis demi-traitement

des Impôts avait lieu en fonction des déclarations opérées et ne constituait en aucune façon la reconnaissance d'un statut fiscal permettant le bénéfice du demi-tarif ; qu'en outre, seul un contrôle en

Elle réside à Matoury avec sa demi-sœur majeure en situation irrégulière.

2021 et du 18 mai 2021 par lesquels la communauté de communes de l'île d'Oléron a prolongé son placement en congé longue maladie à titre conservatoire à compter du 19 avril 2021, et lui a maintenu son demi-traitement

Elle soutient que la somme mise à sa charge par le titre attaqué est erronée.

En premier lieu, la circonstance que le titre exécutoire en litige ne mentionnerait pas, ou de façon erronée, les voies et délais de recours, n'a d'effet que sur l'opposabilité du délai de recours réglementaire