Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE exploite, en tant que sous-concessionnaire de la société d'autoroute ESCOTA

de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 85 000 000 euros et 85 920 euros, assorties des intérêts au taux légal, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA

W... a fait l'objet d'une classification en "ESC3", "en raison des risques d'évasion présentés par ce dernier, ce qui nécessite un escorte renforcée" et "qu'une telle escorte avait déjà été nécessitée

Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Madame [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [U] [M] [K], mandataire financier de Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alfonso DORADO-ESCOBAR

[F] [U] Représenté et assisté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [E] [U]

(requête n 18613/91), Escobar Londono et autres (requête n 19171/91, Résolution intérimaire DH (95) 261), Vereecken (requête n 20216/92), De Brabandere et autres (requête n 21010/92, Résolution intérimaire

journées différentes, d'une distance de 17,7 kms, et ce toujours après 18 heures; - que les déplacements d'une distance de 17,7 kms correspondent à des déchargements de billes de bois dans la scierie Escos

fruitière ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, l'Etat français et la société Escota

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, par son concessionnaire la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE-D'AZUR (ESCOTA), dont

demeurant ... de Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA

Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

anormaux de voisinage selon l'article 544 du code civil ; Que par ailleurs Denis Y...n'a pas rapporté la preuve qu'il avait confié, comme il le soutient, les travaux de terrassement à la société ESCOBAR

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Autoroute Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (ESCOTA

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes Esterel Côte d'Azur (Escota

règlent les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient ; Attendu que le 13 septembre 2001, Mme X... et la société Escota

articles 420-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné solidairement Vincent X... et Nicolas Y... à payer des dommages-intérêts à la société Escota

2000 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit : 1 / de la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau

formé le pourvoi n° Y 21-12.686 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4] (ESCOTA

Victor Mario Escobar Londono et sept autres contre la Belgique (Requête no 19171/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 27 juin