Marc, - Z... Jean-Charles, - A...

, pour lequel celui-ci avait porté plainte ; que la société Fary a donc demandé au tribunal de dire irrecevables et mal fondées les poursuites, subsidiairement, d'y surseoir jusqu'au règlement de l'instance

Une salariée de la société [2] a également déposé plainte contre lui des chefs de faux et usage, exposant avoir reçu en février et mars 2012 des bulletins de salaire indiquant l'ancienne adresse de la

[M] et Mme [P] des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, pour avoir détourné ces sommes. 12.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 3000 euros d'amende et 6 mois d'interdiction d'exercice de la profession

28 décembre 1995, pour faux et usage ; Que, par arrêt du 6 mars 1997, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action

d'action en date du 2 mai 2013 et ce au préjudice de Mme U... et de ses trois filles, enfin, du 1er juillet 2013 au 20 mai 2015, à [...] - [...] et dans le département du Var, fait usage d'un faux dans

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux

F... épouse B..., et n° 5 adjugé à la SCI Moana Rehi ; que la procédure ayant abouti au jugement d'adjudication du 24 mars 1993 a été engagée par exploit du 10 mars 1992 portant commandement de saisie

2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme [Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour, notamment, usage de faux

non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, discrimination raciale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Or le récépissé de réception de ce pli à la mairie portait la date tamponnée du 27 mars 2015, et le maire a affirmé que sa signature sur ce document avait été imitée. 4.

Jean, - LARUE Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 septembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X... des chefs de détournement de fonds publics, recel de ce délit et faux

économiques en faveur des pays en voie de développement ; qu'au vu d'une enquête effectuée ultérieurement par la Commission des Communautés européennes retenant que vingt-quatre certificats étaient faux

Gilles Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel