C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Thermes Edelweiss, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet Ducos

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodetal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

/22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZKA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02416 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITD Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bar le Duc

(Hauts-de-Seine), EN PRESENCE : 1 / de la SCI des Entrepôts de Touraine, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 2 / de la SCI

du 1er juin 1988 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, dans la zone de Mézières et dans les localités de Bar-le-Duc

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE MORZINE et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. A....

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP DUBOS-DUBOS-LEPRINCE-DAVID, avocats au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS ACC SANIT, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme SONO Y... X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X... André et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. DIMONAKENE Y..., - les conclusions de M.