Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

APPELANTE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YZ..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AH..., demeurant à Méricourt (

, 7°/ à la société Gicram Groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Cabinet Michel Simon Alsance, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Alsabail, société

INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 24

° RG 23/14381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2D [M] [S] SCI ALBLANPHIL C/ Société SCCV [Localité 5] LE 413 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

L'absence de conclusion des baux commerciaux est donc sans conséquence.

Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.

APPELANT Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme

Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne

Y... 9 rue du Colonel Fabien 51100 REIMS à l'encontre d'une décision rendue, le 22 janvier 2001, par - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS Maison de l'Avocat 17 bis Place

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin pour Mme F, ainsi que celles de Me Punzano pour la commune de Montagnieu et celles de Me Gallety pour M. et Mme G et M. et Mme

APPELANTS Madame [U] [C] née le [Date naissance 18] 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 39] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE