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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de
Source officielle8e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dbf
27 février 2014
27 février 2014
APPELANTE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officiellecr
élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z
6137253acd5801467741c056
17 mai 1989
17 mai 1989
, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa67
10 décembre 1996
10 décembre 1996
décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YZ..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AH..., demeurant à Méricourt (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10530
19 septembre 2018
19 septembre 2018
, 7°/ à la société Gicram Groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Cabinet Michel Simon Alsance, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Alsabail, société
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 24
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7db
17 avril 2024
17 avril 2024
° RG 23/14381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2D [M] [S] SCI ALBLANPHIL C/ Société SCCV [Localité 5] LE 413 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
L'absence de conclusion des baux commerciaux est donc sans conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.
Source officielleChambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844b
16 avril 2025
16 avril 2025
IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Y... 9 rue du Colonel Fabien 51100 REIMS à l'encontre d'une décision rendue, le 22 janvier 2001, par - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS Maison de l'Avocat 17 bis Place
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin pour Mme F, ainsi que celles de Me Punzano pour la commune de Montagnieu et celles de Me Gallety pour M. et Mme G et M. et Mme
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANTS Madame [U] [C] née le [Date naissance 18] 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 39] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 9 sur 16