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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67b
9 avril 2025
9 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTS **************** SARL TFH No SIRET : 348 812 181 5, Avenue Charles de Gaulle 78230 LE PECQ Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
9 avril 2025
rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Fabrice
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4386
23 avril 2025
23 avril 2025
AGENOR [Localité 2] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me KRAMER Me HONGRE - BOYELDIEU EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine FEVRIER Me Nadia CHEHAT Me Cindy FOUTEL Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e378c0355000835f7bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
le 30 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice
Source officielleChambre JEX
698bafd8cdc6046d47ceaf15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Frédérique THOMMASSON, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentant : Me Makarem HAJAJI, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1792 APPELANT **************** SA THALES DIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/01602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc STEFANI Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
5 avril 2024
746, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur [X] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentées par Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-2
69673ac8cdc6046d4739aa31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement rendu le 23 Mai 2024 par la Juridiction de proximité d'ANTONY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 11-23-0006 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Fabrice
Source officielle3e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/11258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
3 juin 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/02259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
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