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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2203394_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle soutient que : - elle est atteinte du syndrome d'Ehlers Danlos et du syndrome d'Activation Mastocytaire diagnostiqués fin octobre 2020, qu'elle souffre de troubles de la proprioception, de fatigue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109759_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

affaiblissement et un essoufflement lors des déplacements ; - à l'occasion d'un déplacement en métro à Paris, elle a été contrainte de rester debout pendant plusieurs stations, ce qui l'a beaucoup fatiguée

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107240_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - il a subi un accident qu'il l'empêche de pratiquer tout sport et ressent depuis une fatigue même lors de courts trajets ; - il doit se faire retirer des vis et clous et se faire

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106680_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200132_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001180_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

mention stationnement lui est essentielle pour faciliter ses déplacements ; - elle a des séquelles d'un accident vasculaire cérébral subi en 1993 ; ses déplacements sont limités à 500 mètres, elle se fatigue

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401136_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403467_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse de membre inférieur ;-une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405349_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

accompagné en permanence par un adulte et d’être aidé dans le quotidien pour manger, s’habiller et se laver, qu’il ne peut manger à la cantine car ses repas doivent être adaptés à sa pathologie et qu’il fatigue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da58

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301626_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... souffre d’une hypoacousie bilatérale, causant une perte moyenne de 37,5 décibels sur l’oreille droite et de 35 décibels sur l’oreille gauche, constatée en janvier 2018.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2501771_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

aggravation ; - le fait de devoir parcourir de longues distances après avoir stationné son véhicule aggrave ses douleurs et réduit son autonomie ; son quotidien est marqué par des douleurs constantes, une fatigue

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500766_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310470_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

inflammatoires diffuses, des rachialgies sévères, des insomnies avec douleurs, et des diarrhées chroniques ; - elle est atteinte du syndrome de Raynaud, d'une dépression réactionnelle et d'un syndrome de fatigue

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304920_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208115_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200702_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203243_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

nécessite quatre rendez-vous par semaine ; - tous ses déplacements sont réalisés au moyen d'un véhicule sanitaire léger ; - lorsqu'elle marche pendant une durée prolongée, elle éprouve une grande fatigue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105874_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient qu'elle a des difficultés à la marche même sur une courte distance, elle est régulièrement en asthénie ou en situation de grande fatigue.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204964_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : - elle est atteinte d'une cardiomyopathie qui lui cause des essoufflements et de la fatigue ; - la carte qu'elle sollicite lui est indispensable pour son travail et ses rendez-vous

Source officielle

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