PREPAR VIE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 9 août 1983 par lequel le maire de Sainte-Honorine-du-Fay

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

Ce certificat médical initial ne saurait être considéré comme tardif, Madame [S] [L] terminant sa journée de travail le 2 mai 2023 à 20 heures.

2026 N° 120 Rôle n° 2025-1840 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame Fanny

Siddie Faty Y..., demeurant chez Fati X..., ..., Bat Rue 2ème étage droite à Saint-Denis (93200) ; M.

Le fait de n'avoir pas remboursé une avance de salaire ne saurait être constitutif d'une faute grave en l'absence de mauvaise volonté délibérée dy salarié.

Albert A..., 2 / Mme Fanny A..., née Le Quere, demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1- le 23 juin 2023 sous le numéro 21/15205 6 Numéro de minute 175 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic , la société IMMO FAN

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°990 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJML (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 14h44 Nous, Fanny

détention d'Orléans en date du 13 août 2024 à 11h56 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 FEVRIER 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

Il s'ensuit que la rémunération variable contractuellement prévue à hauteur de 45 % du salaire de base annuel demeure due.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01685 SASU FOCENA YACHTING Mr [S] [G]